Bienvenue sur le site de Flexible Safety. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente notice légale et vous vous engagez à la respecte Cette notice légale a notamment pour objet de vous informer de l'existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés, ainsi que des modalités de collecte et de traitement des informations vous concernant dans le cadre de la mise en oeuvre de ce site Internet. Le contenu de la présente notice peut être amené à changer; nous vous invitons par conséquent à la consulter très régulièrement.


1. INFORMATIONS D'ORDRE LEGAL
Le présent site est la propriété de GRTgaz, société anonyme au capital de 536 231 880 €, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 440 117 620 dont le siège est situé au 6 rue Raoul Nordling, dans l'immeuble Bora - 92277 Bois-Colombes. Téléphone : 01.55.66.40.00
Le directeur de la publication du site web est Luc Bortolotti en sa qualité de Business Developer GRTgaz.


2. INFORMATIONS D'ORDRE TECHNIQUE
En tant qu'utilisateur du site web Flexible Safety, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et pour l'utiliser.
Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée du site web Flexible Safety ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Vous reconnaissez avoir été informé que le site web est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, GRTgaz pourra interrompre son site. Il s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.


3. MISE EN GARDE
Il est difficile de garantir à 100% la sécurité des données transmises sur Internet. Bien que GRTgaz mette tout en œuvre pour protéger les informations en ligne sur le site ou transmises par le biais de ce site à GRTgaz , il ne peut assurer ni garantir que ces informations sont totalement sécurisées.


4. LE CONTENU DU SITE
Les informations fournies par GRTgaz le sont à titre indicatif. GRTgaz ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur ce site.
En conséquence, vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive. GRTgaz met tout en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur ce site.


5. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Vous êtes informé que, conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations que vous communiquez notamment du fait des formulaires qui y sont présents permettent de répondre à vos demandes et sont uniquement destinées à GRTgaz , en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale. Vous disposez d'un droit d'accès, de retrait et de modification concernant vos données personnelles communiquées par le biais des témoins de connexion dans les conditions indiquées ci-dessus.


6. VOS OBLIGATIONS EN TANT QU'UTILISATEUR


6.1 RESPECT D'AUTRUI
En tant qu'utilisateur du site web vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l'honneur, à la sensibilité, à l'image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de GRTgaz, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.


6.2 RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, bases de données, images animées ou non, sons, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le site web des capacités commercialisables sont la propriété exclusive de Flexible Safety ou de ses partenaires.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de GRTgaz est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée, notamment de façon pénale, par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans l'autorisation expresse de GRTgaz est donc prohibée, quels que soient le cadre et le support utilisés pour cette utilisation, et passible de sanctions, notamment pénales, comme prévu par les articles L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

7. COPYRIGHT
Tous les droits de reproduction des contenus, photos, textes, documents, sons et vidéos de ce site sont réservés. Aucun contenu de ce portail ne peut être reproduit, modifié, transmis, vendu, exploité commercialement ou réutilisé de quelque manière que ce soit sous peine de poursuite.


8. INFORMATIONS PERSONNELLES
GRTgaz s'engage à ne pas céder ces informations à des tiers, des organismes, sociétés ou encore des personnes physiques extérieures.
Les informations sont enregistrées sur les serveurs de la société GRTgaz. Elles restent toutefois à l'usage exclusif de GRTgaz. Elles ne seront consultables que par des collaborateurs internes à la société GRTgaz ou par les seuls partenaires mandatés par GRTgaz.
Vous disposez d'un droit individuel d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent (art. 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés).

 

9. CONTACT

La société GRTgaz, 440 117 620 R.C.S. Nanterre, France, en tant que responsable de traitement, traite vos données.

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif vous pouvez contacter le Data Privacy Manager nommé par GRTgaz, à l’adresse postale GRTgaz, 6 rue Raoul Nordling, 92270 Bois-Colombes ou par adresse mail protectiondesdonnees@grtgaz.com.

Researchbyrice.com est le site public du centre de recherche RICE de GRTgaz. Il contient les offres de prestations de service dans les domaines de la transition énergétique, de la sécurité industrielle et de la performance opérationnelle.

Les données seront conservées pendant une durée de :

  1. Formulaire de contact : 3 ans à compter de la dernière manifestation positive du visiteur
  2. Messages adressés sur la BAL générique GRTgaz RICE : 1 an à compter de l’envoi
  3. Cookies : 13 mois à compter du dépôt
  4. Données de connexion : 6 mois

Les données collectées sont les suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom
  • Données de connexion : adresse mail, adresse IP
  • Données de localisation

Dans le champ libre du formulaire de contact, veuillez ne pas inscrire de données à caractère personnel.

Les données collectées seront communiquées aux destinataires suivants : GRTgaz et ses sous-traitants notamment Amazon Web Services et Google Analytics.

La base légale du traitement est le consentement. Vous avez la possibilité de le retirer à tout moment en vous adressant au Data Privacy Manager nommé par GRTgaz.

La collecte de ces données est obligatoire pour le bon fonctionnement du service.

La collecte de ces données est directe et indirecte.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données, exercer votre droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez a tous moment utiliser l'adresse  mail de contact pour vous désabonner de la newsletter 

Consultez le site de la CNIL (cnil.fr) pour plus d’informations sur vos droits. Si vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

10. COOKIES

  1. Les cookies techniques
    Les cookies techniques sont des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. Ils permettent d’accéder aux espaces réservés et personnels de notre site, grâce aux identifiants personnels (cookie identifiant de session), de mettre en œuvre des mesures de sécurité (par exemple, lorsqu’il est demandé de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps), de permettre ou de faciliter la communication pour la fourniture d’un service par voie électronique expressément demandé par l’internaute. Ces cookies sont supprimés dès que vous fermez votre session de navigation.

Ces cookies sont émis et déposés par notre Société. Ils ont une durée de vie très courte, pour la majorité, le temps de la session, et au maximum d’une année.

  1. Les cookies de mesure d’audience – réalisation de statistiques Analytics
    Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site internet. Par exemple, le nombre de visites, les pages les plus visitées… Ces cookies permettant d’établir des statistiques d’analyse de la fréquentation à partir desquels les contenus de notre site sont améliorés en fonction du succès rencontré par telle ou telle page auprès de nos visiteurs.

Notre site utilise notamment des cookies marketing pour effectuer le suivi comportemental des visiteurs.

Les cookies Youtube présents sur ce site via les vidéos incorporées nous servent à suivre le nombre de vues sur chaque vidéo incorporée de la plateforme (expiration au bout de 179 jours), le suivi basé sur la localisation géographique GPS (expiration au bout d’une journée) et ils stockent les préférences de lecture vidéo pour les vidéos incorporées (expiration à la fin de la session, lors de la fermeture du navigateur).

Comment gérer les cookies ?
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

Si vous partagez l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

  1. Paramétrage de votre navigateur
    Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou au contraire qu’ils soient rejetés soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur.

Pour Chrome ™

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

Pour Internet Explorer ™

https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Pour Firefox ™

http://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent?redirectlocale=fr&redirectslug=Gérer+les+cookies

Pour Opéra ™

http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Pour Safari ™

https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Pour Edge ™

https://support.microsoft.com/fr-fr/help/4027947/microsoft-edge-delete-cookies

ou

sur Chrome

· Cliquez sur l’icône représentant trois points verticaux qui est située dans la barre d’outils du navigateur.

· Sélectionnez Paramètres.

· Cliquez sur “Afficher les paramètres avancés”.

· Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur le bouton “Paramètres de contenu”.

· Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies et données de sites tiers.

sur Firefox

· En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options.

· Sélectionnez le panneau “Vie privé et Sécurité”.

· Paramétrez Règles de conservation : à “Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique”.

· Décochez “Accepter les cookies”.

sur Safari

· Allez dans Réglages > Préférences.

· Cliquez sur l’onglet “Confidentialité”.

· Dans la zone ” Bloquer les cookies “, cochez la case “Toujours”.

sur Internet Explorer

· Allez dans Outils > Options Internet.

· Cliquez sur l’onglet “Confidentialité”.

· Cliquez sur le bouton avancé, cochez les cases ” Refuser”.

sur Opéra

· Allez dans Réglages > Préférences.

· Cliquez sur l’onglet avancées.

· Dans la zone ” Cookies “, cochez la case ” Ne jamais accepter les cookies”.

Sur Edge

· Allez dans Réglage (en haut à droite) > Paramètres

· Cliquez sur l’onglet “Confidentialité et sécurité”.

· Cliquez sur le volet déroulant « Cookies » et cochez « Bloquer tous les cookies ».

  1. Vos choix exprimés en ligne directement depuis notre site : les modalités d’opt-out

Vous pouvez également paramétrer depuis notre site vos choix relatifs aux cookies que nous déposons sur votre terminal, en utilisant le lien indiqué ci-dessous. En cas de refus du cookie, il sera enregistré dans votre terminal un cookie ayant pour unique objet de désactiver les services associés au cookie.

Attention, la prise en compte de votre souhait repose sur un cookie. Si vous supprimez tous les cookies enregistrés dans votre terminal, via votre navigateur, nous ne saurons plus que vous avez choisi cette option.

Pour les cookies de mesure d’audience – Réalisation de statistiques par Analytics. Plugin pour empêcher la transmission des données à Google : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Vous acceptez que Flexible Safety collecte et utilise les données personnelles que vous venez de renseigner dans ce formulaire dans le but de vous envoyer des offres marketing personnalisées que vous avez acceptées de recevoir, en accord avec notre politique de protection des données.

Vous pouvez exercer ce droit par courrier à :
GRTgaz
Direction du Système d'Information
6 Rue Raoul Nordling
92277 BOIS Colombes Cedex

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